Confidentialité et protection des données

Politique de confidentialité des données personnelles
Groom Déménagement veille à assurer le respect de la vie privée de ses interlocuteurs et met tout en œuvre pour assurer la confidentialité des informations à caractère personnel qui lui sont communiquées.

La présente politique renseigne sur les conditions dans lesquelles Groom Déménagement collecte, traite, conserve et supprime les données personnelles conformément à la loi « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018 au sein de l’Union Européenne (UE) et à son décret d’application n°2018-687 du 1^er août 2018.

Données personnelles collectées
Les données à caractère personnel correspondent à toute informations identifiants directement ou indirectement une personne physique : nom et prénom, adresse, mail, numéro de téléphone, photographie, date de naissance, adresse IP, CV, …
Groom Déménagement ne collecte que des adresses mail et aucune donnée personnelle inutile. Les données récoltées sont traitées conformément à la présente politique et dans le respect des obligations légales et contractuelles.
Des données à caractère personnel peuvent être collectées :

• Lorsque vous nous contactez,
• Lorsque vous naviguez, faites une enquête ou interagissez sur notre site Web,
• Lorsque vous bénéficiez des services de Groom Déménagement,
• Lorsque vous fournissez des services à Groom Déménagement.

Utilisation des données personnelles collectées
Groom Déménagement prend très au sérieux le respect de la vie privée. Nous ne divulguons, ne partageons, ni ne vendons aucune donnée personnelle à moins que la loi ou la réglementation ne l’exige.
Nous traitons les données personnelles collectées pour les finalités suivantes :

• Gérer la relation avec nos clients, prospects et fournisseurs,
• Fournir des services à nos clients (contrats),
• Développer nos activités et nos offres de services (marketing),
• Répondre si nécessaire aux demandes des autorités administratives et judiciaires.

Durée de conservation des Données Personnelles
Groom Déménagement conserve les données personnelles traitées pour la durée strictement nécessaire à la poursuite des finalités pour lesquelles ces données ont été collectées. Celle-ci est fixée par défaut pour une durée de 6 ans.

Groom Déménagement conserve néanmoins certains documents obligatoires (devis, factures, etc…) pour les durées légales de conservation ou les possibilités légales d’archivage et d’anonymisation.

Toutefois certaines données sont conservées pour une durée de conservation plus courte : les données des prospects sont supprimées au-delà d’une durée de 3 ans sans réponse à aucune sollicitation.

Sécurité et intégrité des Données
Des procédures couvrant la protection, la confidentialité et la sécurité des données ont été définies et mises en œuvre au sein de Groom Déménagement.

Ces mesures sont régulièrement revues et mises à jour pour s’assurer que les données qui nous ont été transmises sont protégées de manière appropriée.

Groom Déménagement prend, au regard de la nature des données personnelles et des risques que présentent les traitements, les mesures techniques, physiques et organisationnelles nécessaires pour préserver la sécurité de ces données et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, rendues inaccessibles ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Groom Déménagement sélectionne des sous-traitants ou prestataires qui présentent un haut niveau de garanties quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement des données réponde aux exigences des réglementations applicables sur la protection des données personnelles.

Si Groom Déménagement constate un incident avec impact sur les données personnelles, cette dernière veille, selon le cadre imposé par la réglementation, à le notifier à la CNIL dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance et à en informer les personnes concernées.

Disposition sur la violation des Données Personnelles
Au titre de son obligation de sécurité posée par l’article 34 de la Loi Informatique et Libertés, Groom Déménagement est tenu de «prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données ».

Si ces données ont fait l’objet d’une violation et que celle-ci soit intervenue dans le cadre de notre activité de fourniture de services et de communications électroniques Groom Déménagement doit signifier la violation des données personnelles dans les 72 h suivant la constatation des faits à l’autorité compétente (CNIL). Groom Déménagement doit également informer le plus tôt possible les personnes concernées par la violation des données personnelles.

La notification doit s’effectuer par mail dans les délais les plus bref au DPO de Groom Déménagement à l’adresse suivante : contact@groom-demenagement.fr

Sous-traitance et exploitation des données
Groom Déménagement a choisi Sarbacane Software comme sous-traitant exclusif du traitement de l’envoi des données récoltées par Groom Déménagement.
Sarbacane Software SAS, 3 Avenue Antoine Pinay, Parc d’activités des 4 vents, 59510 HEM, RCS Lille Métropole 509 568 598, représentée par la SASU KALOMA CAPITAL en sa qualité de Président.

La collecte et le Traitement des Données Personnelles effectués par Sarbacane Software sont régis par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Sarbacane s’implique à tous les niveaux de son écosystème :

1°) Une équipe de mise en conformité au RGPD dédiée au sujet a été nommée il y a plusieurs mois. Elle est constituée de professionnels au profil technique et juridique qui impulsent des avancées concrètes et hebdomadaires sur le sujet.

Quelques- unes d’entre elles :

• la nomination et la déclaration auprès de la CNIL d’un délégué à la protection des données (DPO),
• L’établissement d’un registre de traitement permettant d’avoir une visibilité perpétuelle et à jour sur les traitements de données personnelles.

2°) Par ailleurs, les équipes de Sarbacane Software sont sensibilisées et formées aux exigences de la protection des données personnelles et continueront à l’être.
Sarbacane Software met à disposition de ses utilisateurs et clients une charte relative à la protection des données à caractère personnel, celle-ci a vocation à être mise à jour pour une communication toujours plus transparente.

Sarbacane Software a également mis en place un accord sur le traitement des données personnelles.

Les données des campagnes envoyées par Sarbacane Software sont hébergées en France.

Droits et réclamations
Dans le cadre du règlement général sur la protection des données, vous disposez de droits dédiés tels que les droits d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité de vos données personnelles. Pour toute demande relative à vos droits, ou en cas de réclamation concernant l’utilisation de vos données à caractère personnel, merci de vous adresser à contact@groom-demenagement.fr

Droits d’accès

Vous pouvez prendre connaissance des informations traitées par Groom Déménagement et en recevoir copie électronique.

Droit de rectification

Ce droit vous permet de corriger des données inexactes vous concernant (âge ou adresse erronés) ou de compléter des données (adresse sans le numéro de l’appartement) en lien avec la finalité du traitement.

Droit à l’effacement des données
Vous avez le droit de demander à Groom Déménagement l’effacement de vos données personnelles, sous certaines conditions et sous réserve des exceptions prévues par le droit applicable (obligations légales de Groom Déménagement).

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données lorsque vous en contestez l’exactitude ou que vous vous opposez à leur traitement. Dans ce cas, Groom Déménagement devra procéder à l’examen de votre demande, pendant lequel vous pouvez lui demander le gel de l’utilisation de vos données. Vous pouvez inversement demander la limitation du traitement de certaines données dans le cas où Groom Déménagement souhaite les effacer. Cela permettra de conserver ces données afin d’exercer un droit.

Droit à la portabilité des données

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou un contrat, vous pouvez recevoir les données personnelles que vous avez fournies à Groom Déménagement dans un format structuré et couramment utilisé, afin de transmettre ces données à un autre responsable de traitement. Lorsque c’est techniquement possible, vous pouvez demander la transmission directe de ces données par Groom Déménagement cet autre responsable de traitement.

Droit d’opposition au traitement

Vous pouvez vous opposer à ce que vos données soient utilisées par Groom Déménagement pour un objectif précis, en indiquant des raisons tenant à votre situation particulière (sauf en cas de prospection commerciale).

Contact

Groom déménagement a désigné un Data Protection Officer (DPO). Ce dernier a pour mission notamment d’informer et conseiller la direction de Groom Déménagement sur toutes les questions relevant de la protection des données personnelles. Il veille au respect des réglementations sur la protection des données personnelles au sein du cabinet. Il est également l’interlocuteur de la CNIL, l’autorité de contrôle, pour toute question relative à la gestion des données personnelles.
Pour joindre le DPO de Groom Déménagement :

• Par mail à contact@groom-demenagement.fr
• Par courrier postal à :
  Data Protection Officer – Groom Déménagement
  83, rue Michel Ange – 75016 Paris

Modifications et évolutions

Nous nous assurons de la mise à jour régulière de cette déclaration de confidentialité en phase avec les exigences et évolutions réglementaires.
La dernière mise à jour de cette déclaration de confidentialité date du 25 juin 2018.